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Contrôle fiscal

Maître Xavier Valli, avocat au Barreau de Marseille et docteur en droit fiscal, propose de vous accompagner lors de votre contrôle fiscal.
 

Le contrôle fiscal : les procédures et modalités

Contrôle fiscal – Cabinet d’avocat Xavier Valli à Marseille Le contrôle fiscal, des particuliers ou des entreprises, peut prendre différentes formes, depuis la vérification sur pièces jusqu’au contrôle approfondi.

Le contrôle sur pièce ou interne est exercé à partir des documents déposés par le contribuable et également des informations fournies par des tiers (entreprises privées, tribunaux, organismes de sécurité sociale et administrations publiques) dans le cadre du droit d’information et du droit de communication permettant une portée plus étendue.

Le contrôle fiscal sur place ou externe nécessite, quant à lui, la rencontre du contribuable avec l’administration fiscale. Il se poursuit généralement dans les locaux de l'entreprise mais peut, à la demande du contribuable, se dérouler dans les locaux de l'administration.

L’administration fiscale peut, lorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, procéder à un contrôle sans information préalable dans les locaux de l’entreprise, appelé contrôle fiscal inopiné.
 

Le conseil et la défense de l’avocat fiscaliste

Lors d’une procédure fiscale, l’intervention d’un avocat fiscaliste est indispensable pour assister et conseiller le contribuable contrôlé à chaque étape du déroulement du contrôle fiscal.

Le conseil et la défense de l’avocat fiscaliste En cas de désaccord avec l’administration fiscale, le contribuable aura la possibilité d’engager divers recours prévus par la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. La présence d'un avocat est s'avère souvent indispensable pour ménager ses droits en cas de contestation future.

Si le désaccord persiste, votre avocat en droit fiscal sera également en mesure de mettre en place la stratégie la plus adaptée à votre situation si la procédure devait s’engager dans une phase contentieuse.

Le cabinet d’avocat à Marseille de Maître Xavier Valli vous assistera lors de vos contrôles fiscaux aussi bien en conseil qu’en contentieux.
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Maître Xavier Valli Avocat au Barreau de Marseille
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